Conditions générales d'utilisation
PRÉAMBULE – DÉSIGNATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation du site www.ode63.e-monsite.com, de toute personne (physique ou morale) via ledit site (ci-après « l’utilisateur »), et :
Madame Ode Brun surnommée Ode en tant que producteur ou artiste interprète, ou encore Ode Egna en qualité d’auteur compositeur (ci-après « l’Artiste »)
“Artiste-auteur” inscrite à la Maison des Artistes - Urssaf Limousin
Entreprise individuelle inscrite auprès de l’urssaf de Nord-Pas-de-Calais, du Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le N° SIRET 918 934 407 00019
Les ventes des œuvres musicales se font uniquement via les plateformes de téléchargement légales.
En cas de modification des CGU, les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation.
En tout état de cause, un utilisateur pourra prendre connaissance des CGU en vigueur en cliquant sur le lien « CGU» du site.
Concernant les C.G.U. du site hébergeur e-monsite se référer au https://www.e-monsite.com/pages/conditions-generales-d-utilisation.html
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ARTICLE 1 – DESCRIPTION DU SITE ET OEUVRES
Chaque œuvre présentée sur le site web : www.ode63.e-monsite.com, est accompagnée d’un descriptif complet portant sur ses caractéristiques en application de l’Article L 111-1 du Code de la consommation.
Les œuvres proposées et partagées sur le site sont originales, sauf mention spécifique (reprises, covers) indiquée dans la fiche descriptive associée.
Pour les oeuvres d'autres artistes partagées sur ce site dans la rubrique "vos oeuvres", l'artiste du site affirme déternir l'autorisation de partage. Cet autorisation de partage n'est valable que pour l'artiste du site. Ce partage n'etant pas une cession de droits d'auteurs, et n'autorisant pas la réutilsation, copie des dites oeuvres par tout utilisateur su site.
ARTICLE 2 – DROIT PORTANT SUR LES ŒUVRES
L’ensemble des œuvres exposées sur le site de l’Artiste sont protégées par le droit d’auteur, en application des articles L.112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le Client ne peut en aucun cas copier, reproduire, modifier ou dénaturer ces œuvres, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Artiste (ou des artistes concernés).
La promotion d’une œuvre sur le site ne comporte pas de transfert ou cession des droits d’auteur de l'artiste portant sur sa création.
L’Artiste reste seul et unique titulaire (ou à défaut cotitulaires sous contrats préalablement signés) des droits de représentation et de reproduction de ses œuvres, son autorisation est ainsi nécessaire pour toute exploitation de ceux-ci.
