Politique de confidentialité

CONFORMITÉ AU « RGPD »

Pour tout traitement de données personnelles effectué. L’artiste se conformera au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) – « RGPD ».

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site de l’Artiste sont les suivantes :

Commentaires : sont notamment enregistrées, ses nom, prénom, ou pseudonyme renseignés, adresse électronique et si renseigné son site web.

Lorsque le client communique avec d’autres utilisateurs sur le site, les données relatives à ces échanges sont enregistrées.

Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés les nom, prénom, ou pseudonyme renseigné, adresse électronique et message du Client.

Les notations données aux pages du site sont quant à elles anonymées pour l’artiste.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué́ au moment de la saisie des données. En cas de refus de la part de l’utilisateur de fournir des informations obligatoires, celui-ci peut ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site de l’Artiste.

Les informations personnelles de l’utilisateur seront conservées aussi longtemps que nécessaire pendant une durée de deux ans sauf si :

• Le client exerce son droit de suppression des données le concernant, dans les conditions décrites ci-après ;

• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

L’accès aux données personnelles de l'utilisateur est strictement limité. 

Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec le l’utilisateur, sans que ce dernier ait besoin de donner son autorisation.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’Artiste s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données de l’utilisateur sans son consentement préalable, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), Le Client dispose des droits suivants :

• Exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui le concernent;
• Demander la suppression de ses données ;

• Demander la limitation du traitement de ses données ;

• S’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données.

Ces différents droits des données visibles sur le site ou transmises via la rubrique contact sont à exercer par l’utilisateur directement sur le site à la rubrique «Contact »

Concernant les données utilisées par le site hébergeur, se référer aux conditions générales d’utilisation (C.G.U.) de e-monsite.

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